CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation du Service AirZen Université constitué du Site Internet www.universite.airzen.fr Le Service est exploité et édité par la société AirZen Radio, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital social de mille euros (1.000€), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 849 387 139 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne, 31100 Toulouse, FRANCE. La consultation du Service est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.

1. DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont été acceptées par l'Utilisateur, afin d’accéder et utiliser le Service. « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui encadrent la vente du Service proposé par la Société, et qui sont acceptées par le Client lorsque celui-ci souscrit son abonnement. « Editeur » et « Société » : désigne la Société AirZen Radio qui créé, développe et exploite le Service. « Service » ou « Service AirZen Université » : désigne le service AirZen Université, disponible via le Site Internet. « Site Internet » : désigne la page web www.universite.airzen.fr propriété de la Société, et accessible depuis un navigateur Internet. « Utilisateur(s) » : désigne la (les) personne(s) physique(s) qui accède(nt) au Service.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et consulter le Service.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service AirZen Université est un service proposé et exploité par la Société AirZen Radio qui propose un programme de formation en communication et management positif. Plus précisément, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, le Client pourra bénéficier de plusieurs contenus : - Accéder en illimité à vingt (20) vidéos inédites par an, - Recevoir vingt (20) newsletters inédites par an, - Assister à trois (3) webinaires par an. Le Service est accessible sur un ordinateur personnel via le Site Internet en se connectant au réseau internet ou mobile. Le Service est accessible pour l’Utilisateur jusqu’à la résiliation ou l’expiration de son abonnement.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. Droits des Utilisateurs L’accès au Service est ouvert à tous les internautes qui souscrivent à l’abonnement (sous réserve de répondre aux conditions d’accès au Service qui figurent à l’article 3 des CGV). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu à titre personnel, jusqu’à résiliation ou expiration de son abonnement et pour le monde entier. Cette licence d’utilisation vaut pour toutes les finalités privées, scientifiques ou pédagogiques. En aucun cas, cette licence d’utilisation permet à l’Utilisateur une utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives. 4.2. Obligations des Utilisateurs L’Utilisateur s'engage à garder ses identifiants de connexion confidentiels. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité des identifiants de connexion d’un Utilisateur hors de son réseau ; ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe, ou qui aurait accédé à ses identifiants ou à son compte suite à une faute, maladresse ou négligence de sa part. L’Utilisateur est tenu de ne pas nuire, de quelque façon que ce soit, au bon fonctionnement des Services, aux autres utilisateurs des Services, à des tiers, à la Société ou à ses sociétés affiliées. En cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, la Société pourra interdire l’accès au Service à l'Utilisateur, quelle que soit la gravité de la violation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la Société se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur. En aucun cas cette décision d’interdiction d’accès au Service ne pourra justifier la mise en cause de la responsabilité de la Société, et ce même en cas de dommage causé à l’Utilisateur, et quand bien même la Société aurait eu connaissance de la possibilité de ce dommage.

5. FOURNITURE DU SERVICE

La Société est tenue à une obligation de moyen, ainsi, elle s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Service sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). La Société se réserve le droit d’apporter au Service toute modification, mise à jour et amélioration de son choix. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte aucune altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service. Cependant, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à son Service afin d’assurer des opérations de maintenance qui seraient nécessaires. En cas de modifications ou de mises à jour, nous vous demanderons de consentir à ces nouvelles dispositions dès lors que vous souhaiterez à nouveau accéder à notre Service. La version applicable des CGU est celle en ligne lors de votre consultation du Site Internet. Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Service au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu'elles n’interviennent, sauf lorsque ces interventions ont un caractère d’urgence. La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Service au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne. La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement du Service, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de grève, de panne de réseau, de coupure EDF, de mauvaise configuration ou utilisation de votre appareil, etc.

6. PUBLICATION DE L’UTILISATEUR

Le Service permet aux Utilisateurs de publier des commentaires. Dans ces publications, les Utilisateurs peuvent s’exprimer librement. Cependant, les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles de droit françaises et européennes. En conséquence, ils se garderont notamment : - de publier tous contenus diffamatoires, injurieux, incitant à la haine, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. - de publier tous contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle des tiers. La Société se réserve le droit de supprimer ou modifier toute publication d’un Utilisateur à tout moment, sans avoir à fournir de justification et sans préavis. Tout Utilisateur peut envoyer une demande de retrait à la Société via l’adresse électronique suivante : contact@airzen.fr. Toutes les demandes seront étudiées et pourront amener à la suppression ou la modification des publications concernées, sans que la Société n’ait à fournir de justifications, et sans préavis. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la Société devront être prises en charge par l’utilisateur.

7. LES LIENS HYPERTEXTES

Le Service de la Société peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur quittera le Service de la Société et sera redirigé vers un site Internet tiers. La Société n’a aucun contrôle et ne peut pas, en conséquence, être tenue responsable du contenu des services et des sites Internet tiers vers lesquels les liens hypertextes redirigent les utilisateurs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur Lorsqu’un Utilisateur publie un contenu sur les Services, il reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Cependant, par cet acte, il cède à la Société un droit non exclusif et gratuit de représentation, reproduction, adaptation, modification, diffusion, et distribution de sa publication, directement ou indirectement par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support, et pour toute la durée légale de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, telle qu’elle résulte des législations en vigueur en France et à l’étranger, ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures. L’Utilisateur cède notamment le droit d’exploiter sa publication sur Internet et les réseaux sociaux. Ce droit s’exerce dans le respect des droits de la propriété intellectuelle de l’Utilisateur en veillant à ne pas effectuer de modification susceptible de dénaturer la publication sans son accord, et en associant toujours le nom de l’Utilisateur à la publication. 8.2. Propriété intellectuelle de la Société L’ensemble des contenus présents sur le Service (textes, vidéos, images, audios, etc.) de la Société sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la presse et les droits de la personnalité. En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser, traduire, exploiter ou utiliser les contenus présents sur le Service sans autorisation préalable et expresse de la Société. En tout état de cause, toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est proscrite.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toutes contestations sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents. Date de dernière mise à jour : 21/01/2021